Prise de position concernant les minerais de conflits

L’exploitation minière de matières premières, métalliques ou autres, comporte potentiellement des risques écologiques et sociaux pouvant avoir des répercussions négatives durables. Le rapport concernant les violations des droits de l’Homme en République démocratique du Congo (RDC) et les problèmes environnementaux découlant de l’extraction de minerais tels que le tantale (Ta), le tungstène (W), l’étain (Sn), l’or (Au) et le cobalt (Co) a suscité l’inquiétude du grand public. Les gouvernements, organisations non gouvernementales (ONG), investisseurs, clients et d’autres représentants d’intérêts de l’industrie attendent à juste titre que le secteur privé exige une attitude responsable sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

En juillet 2010, le Congrès des États-Unis a adopté la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, qui contient un paragraphe concernant la régulation de ces minerais de conflits (« conflict minerals »). Cette loi oblige les entreprises cotées en bourse aux États-Unis à faire un rapport annuel à la Securities and Exchange Commission (SEC) pour indiquer si des minerais de conflits extraits au Congo ou dans des pays voisins ont été utilisés pour fabriquer leurs produits.

Depuis juillet 2017, le règlement (EU) 2017/821 est en vigueur dans l’Union européenne. Il règlemente, pour l’Union européenne, l’extraction, le traitement, le commerce et l’utilisation de matières premières issues de zones de conflits ou à haut risque. Pour l’essentiel, ce règlement UE s’aligne sur les exigences de la loi américaine.

Selon l’état actuel de nos connaissances, RINCO ULTRASONICS AG n’utilise pas de minerais de conflits provenant de République démocratique du Congo (RDC) ou de territoires voisins.

En tant qu’acheteurs de composants électroniques et électriques, nous sommes tributaires des déclarations de nos fournisseurs. RINCO ULTRASONICS AG s’efforce de respecter l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux s’appliquant à nos activités commerciales. Dans ce cadre, nous nous engageons à n’utiliser dans notre chaîne d’approvisionnement aucune matière première réglementées par les lois en vigueur relatives à l’approvisionnement dans des zones de conflit.

Download PDF : Prise de position concernant les minerais de conflits


RINCO ULTRASONICS, Juin 2023